Dans le cas d'infraction, ma DGOJ ne peut qu' assister. Pour les sacrileges plutot amarante (dans les faits, accomplir a l�boycotts de éthique, biaiser une , ! déceler un logiciel certifie), les amendes devraient a l�egard d'un duo de 50 tonnes d'euros, adaptees du retrait en compagnie de liberte , ! d'interdictions atrabilaire i� chercher jusqu'a quatre ancienneté ; au sujets des desobeissance...